1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AZ Shuttle, situé à Bruxelles, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant recourir aux services de transport proposés par AZ Shuttle : location d’autocars, minibus et vans avec chauffeur.
2. Réservation
Toute commande de transport doit faire l’objet d’une demande écrite (email, formulaire en ligne ou devis signé). La réservation est confirmée uniquement après validation écrite de notre part et, le cas échéant, réception d’un acompte.
3. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé en fonction de la demande du client (type de véhicule, distance, durée, options, etc.).
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.
Sauf mention contraire, les conditions de paiement sont les suivantes :
- 30 % d’acompte à la réservation ;
- Solde au plus tard 3 jours ouvrables avant la prestation.
4. Modifications et Annulations
- Toute modification doit être notifiée au moins 72 heures avant le départ.
- En cas d’annulation :
- Plus de 15 jours avant la date prévue : remboursement intégral de l’acompte.
- Entre 15 et 7 jours : 50 % de l’acompte conservé.
- Moins de 7 jours : l’acompte est intégralement conservé.
- Moins de 48h ou non-présentation : la totalité du montant est due.
5. Obligations d’AZ Shuttle
AZ Shuttle s’engage à :
- Fournir un véhicule conforme, propre et entretenu ;
- Affecter un chauffeur professionnel et ponctuel ;
- Respecter les normes de sécurité en vigueur ;
- Informer le client en cas d’imprévu majeur (retard important, panne, etc.).
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Respecter les horaires convenus ;
- Se comporter de manière respectueuse envers le personnel et le matériel ;
- Ne pas consommer d’alcool ou de substances illicites à bord ;
- Indemniser AZ Shuttle en cas de dégradation du véhicule.
7. Responsabilités
AZ Shuttle ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (trafic, intempéries, contrôles routiers, etc.).
La responsabilité d’AZ Shuttle est limitée au montant du service facturé, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
8. Assurance
Tous les véhicules sont couverts par une assurance professionnelle conforme à la législation en vigueur pour le transport de personnes.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des réservations et communications. Conformément à la réglementation RGPD, le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.